Politiques et arrêtés
Arrêtés municipaux
- 004-00-2014 Lieux Dangereux et Inesthétiques
- 005-00-2014 Budget Centre-Ville 2015
- 006-00-2015 Sceau
- 008-00-2016 Planification des mesures d'urgence
- 009-00-2015 Budget Centre-Ville 2016
- 010-00-2016 Fermeture Chemin Ferguson & Rue Sans Nom
- 012-00-2016 Budget Centre-Ville 2017
- 013-00-2017 Service Incendie - Tracadie
- 014-00-2017 Rémunération du Conseil
- 015-00-2017 Directeur Général
- 016-00-2017 Lotissement
- 017-00-2017 Fermeture Rue Rive
- 018-00-2017 Budget Centre-Ville 2018
- 019-00-2018 Arrêté Procédural
- 020-00-2018 Lieux Dangereux Ou Inesthétiques
- 021-00-2018 Nuisances Sonores
- 022-00-2018 Développement Économique
- 023-00-2018 Améliorations Locales
- 025-00-2018 Budget Centre-Ville 2019
- 026-00-2019 Colporteurs
- 027-00-2019 Accès VTT
- 028-00-2019 Agent des Arrêtés
- 029-00-2019 Code Déontologie Conseil
- 030-00-2019 Plan Rural MRT
- 030-01-2019 Modifications à cet arrêté - McGraw Seafood
- 030-03-2019 Modifications à cet arrêté - Divers
- 030-06-2019 Modifications à cet arrêté - Maison Mobile
- 030-07-2019 Modifications à cet arrêté - Atelier de débosselage et peinture
- 030-08-2019 Modifications à cet arrêté - Salon barbier
- 030-09-2019 Modifications à cet arrêté - Mini suites
- 030-10-2019 Modifications à cet arrêté - Entreprises AR Savoie
- 030-11-2019 Modifications à cet arrêté - Sammys Holdings
- 030-12-2019 Modifications à cet arrêté - Frais d'aménagement
- 030-13-2019 Modifications à cet arrêté - Clinique d'ostéopathie
- 030-14-2019 Modifications à cet arrêté - Usage Entrepreneur général et spécialisé
- 030-15-2019 Modifications a cet arrêté - Usage Service funéraire
- 031-00-2019 Arrêté interdisant les pesticides domestiques
- 032-00-2019 Arrêté interdisant l'usage de Glyphosate
- 033-00-2019 Désignation de l'Établissement Zone Amélioration des Affaires
- 034-00-2019 Budget Centre-Ville 2020
- 036-00-2020 Contrôle des Animaux
- 038-00-2020 Budget Centre-Ville 2021
- 040-00-2021 Rémunération Conseil
- 041-00-2021 Budget Centre-Ville 2022
- 043-00-2022 Fermeture partie rue du quai Val-Comeau
- 044-00-2022 Budget d'opération pour Centre-Ville (Tracadie) INC. pour 2023
- 045-00-2023 Arrêté procédural du Conseil municipal
Politiques municipales
- Politique en matière de discipline pour les pompiers
- Politique sur la vente de terrains du parc commercial
- Politique sur la voirie
- Politique sur le harcèlement au travail
- Politique sur les subventions financières
- Politique sur l'hospitalisation et les décès
- Politique municipale sur la confidentialité et la divulgation des renseignements
- Politique sur les appels d'offres et les achats
- Politique générale pour le service d'incendie
- Politique régionale des aînés
- Politique sur la fermeture des bureaux municipaux
- Politique sur l'utilisation des cartes de crédit PA2019-019
- Politique sur les allocations de déplacements PA2019-020
- Modifications à la politique sur les appels d'offres et les achats PA2022-026-1
- Politique sur la retraite des employés PA2023-031
Autres règlements