Politiques et arrêtés
Arrêtés municipaux
- 004-00-2014 Lieux Dangereux et Inesthétiques
- 005-00-2014 Budget Centre-Ville 2015
- 006-00-2015 Sceau
- 008-00-2016 Planification des mesures d'urgence
- 009-00-2015 Budget Centre-Ville 2016
- 010-00-2016 Fermeture Chemin Ferguson & Rue Sans Nom
- 012-00-2016 Budget Centre-Ville 2017
- 013-00-2017 Service Incendie - Tracadie
- 014-00-2017 Rémunération du Conseil
- 015-00-2017 Directeur Général
- 017-00-2017 Fermeture Rue Rive
- 018-00-2017 Budget Centre-Ville 2018
- 020-00-2018 Lieux Dangereux Ou Inesthétiques
- 021-00-2018 Nuisances Sonores
- 022-00-2018 Développement Économique
- 023-00-2018 Améliorations Locales
- 025-00-2018 Budget Centre-Ville 2019
- 026-00-2019 Colporteurs
- 027-00-2019 Accès VTT
- 028-00-2019 Agent des Arrêtés
- 30-00-2019 Plan Rural MRT
- 030-01-2019 Modifications à cet arrêté - McGraw Seafood
- 030-03-2019 Modifications à cet arrêté - Divers
- 030-06-2019 Modifications à cet arrêté - Maison Mobile
- 030-07-2019 Modifications à cet arrêté - Atelier de débosselage et peinture
- 030-08-2019 Modifications à cet arrêté - Salon barbier
- 030-09-2019 Modifications à cet arrêté - Mini suites
- 030-10-2019 Modifications à cet arrêté - Entreprises AR Savoie
- 030-11-2019 Modifications à cet arrêté - Sammys Holdings
- 030-12-2019 Modifications à cet arrêté - Frais d'aménagement
- 030-13-2019 Modifications à cet arrêté - Clinique d'ostéopathie
- 030-14-2019 Modifications à cet arrêté - Usage Entrepreneur général et spécialisé
- 030-15-2019 Modifications a cet arrêté - Usage Service funéraire
- 030-17-2019 Modifications à cet arrêté - Cabano Marine
- 030-18-2019 Modifications à cet arrêté - Usage d'un chenil
- 030-20-2019 Modifications à cet arrêté - Parc de ferraille (PP9) - Kevin Brideau
- 030-21-2019 Modifications à cet arrêté - Parc de ferraille (PP10) - Danick Haché
- 030-23-2019 Modifications à cet arrêté - Panneau d'affichage
- 030-24-2019 Modifications à cet arrêté - Massothérapie et Spa
- 030-27-2019 Modification à cet arrêté - Temple et résidence pour personnes âgées
- 030-28-2019 Modificatiom à cet arrêté - Service de construction sur la rue de l'Équilibre
- 031-00-2019 Arrêté interdisant les pesticides domestiques
- 032-00-2019 Arrêté interdisant l'usage de Glyphosate
- 033-00-2019 Désignation de l'Établissement Zone Amélioration des Affaires
- 034-00-2019 Budget Centre-Ville 2020
- 036-00-2020 Contrôle des Animaux
- 038-00-2020 Budget Centre-Ville 2021
- 039-00-2021 Arrêté de construction de Tracadie
- 039-01-2021 Arrêté modifiant l'arrêté de construction de Tracadie
- 040-00-2021 Rémunération Conseil
- 041-00-2021 Budget Centre-Ville 2022
- 043-00-2022 Fermeture partie rue du quai Val-Comeau
- 044-00-2022 Budget d'opération pour Centre-Ville (Tracadie) INC. pour 2023
- 045-00-2023 Arrêté procédural du Conseil municipal
- 046-00-2023 Arrêté concernant l'affichage commercial extérieur
- 047-00-2023 Arrêté municipal sur les parcs de ferraille ou dépôt d'objets de récupération
- 048-00-2023 Arrêté portant sur la fermeture d'une partie de la rue Future du lotissement Promotion immobilière Thomas Inc.
- 049-00-2023 Arrêté approuvant le budget d'opération pour centre-ville (Tracadie) Inc. pour 2024
- 050-00-2023 Arrêté de lotissement de la Municipalité régionale de Tracadie
- 051-00-2024 Arrêté concernant le code de déontologie du conseil municipal de la Municipalité régionale de Tracadie
- 052-00-2024 Arrêté approuvant le budget d'opération pour centre-ville (Tracadie) Inc. pour 2025
- 053-00-2025 Arreté portant sur la fermeture d'une rue future (NID 20699286)
Politiques municipales
- Politique en matière de discipline pour les pompiers
- Politique sur la vente de terrains du parc commercial
- Politique sur la voirie
- Politique sur le harcèlement au travail
- Politique sur les communications PA2021-021
- Politique subventions au développement économique PA2023-34
- Politique sur l'hospitalisation et les décès
- Politique municipale sur la confidentialité et la divulgation des renseignements
- Politique sur les appels d'offres et les achats PA2023-035
- Modification à la politique sur les appels d'offres et les achats PA2023-035-01
- Politique générale pour le service d'incendie
- Politique régionale des aînés
- Politique sur la fermeture des bureaux municipaux
- Politique sur l'utilisation des cartes de crédit PA2019-019
- Politique sur la retraite des employés PA2023-031
- Politique d'assistance financière pour des activités sportives PA2023-030
- Politique linguistique PA2023-032
- Politique culturelle
- Politique du Patrimoine
- Politique des Aînés
- Politique sur les prêts d'équipements PA2023-033
- Politique de remboursement Piscine S.A. Dionne PA2023-036
- Politique sur la conservation des documents PA2023-037
- Politique sur la vie active au travail PA2024-038
- Stratégie sur le logement abordable PA2024-039
- Politique sur les allocations de déplacement PA2024-040
- Politique sur les dons, les aides financières et les commandites PA2024-042 (en vigueur: 1er janvier 2025)
- Politique sur les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville PA2025-047
- Modifications à la politique sur les conditions d'emploi pour les employés non syndiqués
- Politique sur le logement - Transformer Tracadie - Des logements abordables et durables PA2025-048
- Politique sur le logement - Innover pour un avenir viable - Bonification de densité PA2025-049
- Politique sur le logement - Inclusion par le développement résidentiel du logement pour les communautés vulnérables PA2025-050
- Politique sur le logement - Révolutionner la construction résidentielle en encourageant une construction plurs rapide de logements - Les maisons préfabriquées PA2025-051
- Politique sur le logement - Subvention du prix d'achat du terrain pour les organismes à but non lucratif (OBNL) PA2025-052
- Politique sur le logement - Fonds de démarrage pour les organismes à but non lucratif (OBNL) PA2025-053
- Politique sur le logement - Réduction des coûts de démarrage de projets immobiliers résidentiels PA2025-054
Autres règlements