Policies and by-laws
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- Arrêté concernat le code de déontologie du conseil municipal de la municiplaité régionale de Tracadie (projet d'arrêté)
- Arrêté désignant des parties des routes accessibles aux véhicules hors route (027-00-2019)
- Arrêté interdisant l’usage des pesticides domestiques
- Arrêté modifiant l'arrêté sur les améliorations locales
- Arrêté modifiant l'arrêté de la Municipalité de Tracadie-Sheila régissant des Services d'eau et d'égout
- Arrêté approuvant le budget d'opération pour Centre-Ville (Tracadie) INC. pour 2019
- Arrêté concernant le développement économique de la Municipalité régionale de Tracadie
- Arrêtés sur les nuisances sonores de la Municipalité régionale de Tracadie
- Arrêtés municipaux- Arrêté procédural du Conseil Municipal de la Municipalité régionale de Tracadie-2018
- Arrêté concernant la garde et le contrôle des animaux de compagnie
- Arrêté concernant la rémunération du conseil municipal
- Arrêté concernant le directeur général
- Arrêté concernant le sceau municipal
- Arrêté concernant le service d'incendie de Tracadie
- Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes de débarras
- Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques
- Arrêté de lotissement
- Arrêté modifiant l'arrêté se rapportant aux bruits et aux nuisances publiques (Freins Jacobs)
- Arrêté portant sur la fermeture d'une partie du chemin de la Pointe des Ferguson ainsi qu'une rue municipale sans nomination
- Arrêté régissant l'utilisation des pesticides
- Arrêté sur la planification des mesures d'urgence
Municipal Policies
- Politique en matière de discipline pour les pompiers
- Politique sur la vente de terrains du parc commercial
- Politique sur la voirie
- Politique sur le harcèlement au travail
- Politique sur les subventions financières
- Politique sur l'hospitalisation et les décès
- Politique municipale sur la confidentialité et la divulgation des renseignements
- Politique sur les appels d'offres et les achats
- Politique générale pour le service d'incendie
- Politique régionale des aînés
- Politique sur la fermeture des bureaux municipaux
- Politique sur l'utilisation des cartes de crédit PA2019-019
- Politique sur les allocations de déplacements PA2019-020
Other regulations