Procès-verbaux adoptés en 2022

19 décembre (Plénier)
19 décembre (Extraordinaire)
19 décembre (Séance de travail)
12 décembre (Ordinaire)
08 décembre (Extraordinaire)
07 décembre (Plénier)
05 décembre (Extraordinaire)
05 décembre (Finances)
29 novembre (Extraordinaire)
21 novembre (Plénier)
14 novembre (Ordinaire)
09 novembre (Finances)
07 novembre (Extraordinaire , Plénier et Séance de travail)
02 novembre (Extraordinaire et Séance de travail)
24 octobre (Ordinaire)
19 octobre (Finances et Séance de travail)
17 octobre (Plénier)
11 octobre (Ordinaire) 
03 octobre (Plénier) 
26 septembre (Ordinaire) 
20 septembre (Plénier) 
12 septembre (Ordinaire) 
07 septembre (Séance de travail)
1er septembre (Extraordinaire et Séance de travail)
25 août (Extraordinaire et Séance de travail)
17 août (Séance de travail)
16 août (Séance de travail)
08 août (Ordinaire et Séance de travail)
18 juillet (Extraordinaire et Séance de travail)
13 juillet (Finances et Séance de travail)
11 juillet (Ordinaire et Séance de travail)
27 juin (Ordinaire)
20 juin (Séance de travail et Extraordinaire)
16 juin (Séance de travail)
13 juin (Ordinaire et Séance de travail)
18 mai (Séance de travail)
30 mai (Plénier)
24 mai (Ordinaire)
16 mai (Plénier)
09 mai (Ordinaire et Séance de travail)
25 avril (Ordinaire)
20 avril (Séance de travail)
19 avril (Extraordinaire, Plénier et Séance de travail)
11 avril (Ordinaire)
04 avril (Plénier et Séance de travail)
28 mars (Ordinaire)
22 mars (Séance de travail)
21 mars (Extraordinaire, Plénier et Séance de travail)
14 mars (Ordinaire)
07 mars (Plénier et Séance de travail)
28 Février (Ordinaire)
23 février (Plénier)
16 février (Séance de travail) 
14 février (Ordinaire et Séance de travail)
31 janvier (Plénier et Séance de travail)
24 janvier (Ordinaire et Séance de travail)
10 janvier (Ordinaire)