Arrêtés municipaux, politiques municipales et autres règlements
ARRÊTÉS MUNICIPAUXArrêté approuvant le budget d'opération pour Centre-ville (Tracadie) Inc. pour 2017
Arrêté concernant la garde et le contrôle des animaux de compagnie
- Modification à cet arrêté
Arrêté concernant la rémunération du conseil municipal
Arrêté concernant le directeur général
Arrêté concernant le sceau municipal
Arrêté concernant le service d'incendie de Tracadie
Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes de débarras
- Modification à cet arrêté
Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté de lotissement
Arrêté modifiant l'arrêté se rapportant aux bruits et aux nuisances publiques (Freins Jacobs)
Arrêté portant sur la fermeture d'une partie du chemin de la Pointe de Ferguson ainsi qu'une rue municipale sans nomination
Arrêté procédural du conseil municipal
- Modification à cet arrêté
- Modification à cet arrêté
Arrêté régissant l'utilisation des pesticides
Arrêté sur la planificatin des mesures d'urgence
POLITIQUES MUNICIPALES
Politique d'assistance financière municipale
Politique en matière de discipline pour les pompiers
Politique générale pour le service d'incendie
Politique régionale des aînés
Politique sur la fermeture des bureaux municipaux
Politique sur la vente de terrains du parc commercial
Politique sur la vie active au travail
Politique sur la voirie
Politique sur le harcèlement au travail
Politique sur les appels d'offres et les achats
Politique sur les mandats et compositions des comités du conseil
Politique sur les subventions financières
Politique sur l'hospitalisation et les décès
AUTRES RÈGLEMENTS
Code d'éthique et de déontologie pour les employés
Mandats et composition des comités du conseil
Règlement provincial sur les chiens
