Arrêtés municipaux, politiques municipales et autres règlements
ARRËTÉ CONCERNANT LE CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE TRACADIE
ARRÊTÉ NO 027-00-2019 ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTE
ARRÊTÉ INTERDISANT L’USAGE DES PESTICIDES DOMESTIQUES
-031-00-2019
-FORMULAIRE
Arrêté modifiant l'arrêté sur les améliorations locales
Arrêté modifiant l'arrêté de la Municipalité de Tracadie-Sheila régissant des Services d'eau et d'égout
Arrêté approuvant le budget d'opération pour Centre-Ville (Tracadie) INC. pour 2019
Arrêté concernant le développement économique de la Municipalité régionale de Tracadie
Arrêtés sur les nuisances sonores de la Municipalité régionale de Tracadie
Arrêtés municipaux- Arrêté procédural du Conseil Municipal de la Municipalité régionale de Tracadie-2018
Arrêté concernant la garde et le contrôle des animaux de compagnie
- Modification à cet arrêté
Arrêté concernant la rémunération du conseil municipal
Arrêté concernant le directeur général
Arrêté concernant le sceau municipal
Arrêté concernant le service d'incendie de Tracadie
Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes de débarras
- Modification à cet arrêté
Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté de lotissement
Arrêté modifiant l'arrêté se rapportant aux bruits et aux nuisances publiques (Freins Jacobs)
Arrêté portant sur la fermeture d'une partie du chemin de la Pointe des Ferguson ainsi qu'une rue municipale sans nomination
Arrêté régissant l'utilisation des pesticides
Arrêté sur la planification des mesures d'urgence
POLITIQUES MUNICIPALES
Politique sur le temps de repos des employés : PA2020-023
Politique en mati
Politique sur la vente de terrains du parc commercial
Politique sur la voirie
Politique sur le harcèlement au travail
Politique sur les subventions financières
Politique sur l'hospitalisation et les décès
Politique municipale sur la confidentialité et la divulgation des renseignements
Politique sur les appels d'offres et les achats
ère de discipline pour les pompiers
Politique générale pour le service d'incendie
Politique régionale des aînés
Politique sur la fermeture des bureaux municipaux
Politique sur l'utilsation des cartes de crédit PA2019-019
Politique sur les allocations de déplacements PA2019-020
AUTRES RÈGLEMENTS
Code d'éthique et de déontologie pour les employés
Mandats et composition des comités du conseil
Règlement provincial sur les chiens
